Conditions générales de vente
Informations légales :
BELLI'TITIA, géré par Laetitia KAPPLER, entrepreneure individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 790 575 500 00034 dont le siège social est situé : 6 Ter rue Anne Morgan, 02200 SOISSONS.
Hébergement :
Le site internet BELLI'TITIA est hébergé par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Contact :
Pour toute information ou demande de devis, vous pouvez contacter Laetitia KAPPLER par message via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Achats :
Les achats de bijoux ne peuvent être réalisés que sur demande auprès de Laetitia KAPPLER. Le client peut demander un devis gratuitement via le formulaire de contact présent sur le site internet de. Une fois que le client et Laetitia KAPPLERsont d'accord sur le devis, le client devra payer le montant total de la commande avant que Laetitia KAPPLER ne commence la création du bijou. Laetitia KAPPLER informera ensuite le client du délai de livraison. Le règlement s'effectue uniquement par chèque ou virement bancaire. La création ne commencera qu'à réception du règlement.
Commande :
Les commandes ne peuvent être passées que par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet de Laetitia KAPPLER.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Les bijoux doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Livraison :
Les bijoux commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Responsabilité :
Les bijoux créés par Laetitia KAPPLER sont des pièces artisanales et uniques. Leur conception et leur fabrication peuvent impliquer des variations légères entre chaque pièce. Laetitia KAPPLER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des bijoux fabriqués.
Propriété intellectuelle :
Les bijoux artisanaux créés par Laetitia KAPPLER sont des pièces uniques et originales. Toute reproduction, imitation ou copie, totale ou partielle, des modèles de bijoux présentés sur le présent site est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de Laetitita KAPPLER.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées à Laetitia KAPPLER et sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de contacter Laetitia KAPPLER via le formulaire de contact.
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Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site internet de Laetitia KAPPLER sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Modification des mentions légales :
Laetitia KAPPLER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les nouvelles conditions seront applicables à toute utilisation du site internet de Laetitia KAPPLER postérieure à la modification. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Loi applicable :
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Fait à Soissons, le 7 mai 2023.